Les minutes notariales sont des actes passés devant un notaire qui en garantit l’authenticité. Elles concernent tous types de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales). Elles sont classées par étude et par ordre chronologique.
Les minutes de plus de 75 ans de 63 études notariales d’Indre-et-Loire sont conservées aux Archives départementales d’Indre-et-Loire, en sous-série 3E. Elles sont consultables en salle de lecture à Tours. En attendant qu’elles soient numérisées et consultables à distance, on peut consulter les inventaires sur le net (minutes avant 1900 ici, minutesà partir de 1900,là). La minute la plus ancienne date de mai 1462 et a été enregistrée par Me DESURLOYRE, notaire royal à Tours. Les minutes notariales des AD37 représentent plus de 45 300 liasses soit près de 4500 mètres linéaires.
Pour effectuer une recherche, il faut avoir la commune du notaire où l’acte a été passé, le nom du notaire, une date au moins approximative. Pour certains notaires, il existe un répertoire. Il est donc plus facile de vérifier l’existence ou non d’un acte ou de faire un relevé systématique des actes passés devant notaire.
Lors de mes recherches, j’ai trouvé des contrats de mariage, des dissolutions de communauté, des baux, des ventes, des licitations. Mais on trouve aussi des quittances, des délibérations de conseil de famille, des donations, des mainlevées, ses adjudications…
(C)AD37, répertoire, Maître Scoumane, notaire à Tours
Avant toute chose, que se cache derrière le sigle TSAE ?
TSAE signifie Tables de succession et absences de l’Enregistrement. Elles sont destinées à recenser les « individus décédés ou déclarés absents ».
Les TSAE sont tenues par l’administration de l’Enregistrement, dépendant des services fiscaux, depuis 1825.
L’enregistrement est une transcription, c’est-à-dire une formalité (formalité = démarche obligatoire) consistant à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires et des autorités administratives), les actes sous seing privé, judiciaires ou extra-judiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public.
L’enregistrement possède donc une double nature, juridique et fiscale : la transcription sur le registre donne valeur juridique à l’acte et ouvre droit à la perception d’une taxe au profit de l’administration.
Avant cela, les actes notariés étaient enregistrés par un receveur des impôts, et dépendaient de la Régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis (première administration financière d’État créée par la Révolution française en 1791).
La procédure de l’Enregistrement a fait l’objet de nombreuses réformes tout au long des XIXe et XXe siècles (1824, 1865, 1948 et 1955), mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (Hypothèques et Enregistrement).
Les tables sont classées par bureau d’enregistrement. Les bureaux d’Indre-et-Loire sont Amboise, Azay-le-Rideau, Bléré, Bourgueil, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, L’Île-Bouchard, La Haye-Descartes, Langeais, Le Grand Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours et Vouvray.
NB : chaque registre alphabétique couvre une période chronologique variable.
Pour trouver une date de décès, il faut se reporter au bureau d’enregistrement du lieu du décès, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d’un autre bureau.
Dans les tables, les personnes sont classées dans l’ordre alphabétique, et à l’intérieur de chaque initiale, par ordre chronologique (le classement est plus ou moins rigoureux). A noter, les noms à particule sont souvent classés à la lettre D et ceux des femmes sont à rechercher à leur nom de jeune fille.
Différents renseignements apparaissent dans les colonnes de la table, variant en fonction des périodes mais l’on trouve systématiquement nom, prénom, profession, lieu de décès, âge, date de décès, situation familiale. La seconde page est consacrée à la déclaration de succession : date, nom, prénom et domicile des héritiers, valeur des biens. Sont éventuellement également précisés les mentions de renonciation à succession, l’inventaire de la succession et les ventes mobilières, des renseignements sur les héritiers.
Tous les décès, y compris ceux n’ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés. Lorsque la déclaration de succession existe, la table renvoie aux registres de mutations par décès (relever la date d’enregistrement dans la colonne « Dates de déclaration des successions, dons ou legs »). Ces derniers sont consultables dans la sous-série 3Q des Archives départementales d’Indre-et-Loire, conservée au Centre des Archives historiques (Tours), à l’expiration d’un délai de 50 ans. À défaut de déclaration de succession, la table mentionne la date du certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif » et le numéro d’ordre de ce certificat.
Les tables numérisées des AD37 couvrent le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle (pour les périodes suivantes, années 1940 à 1980, les tables sont cotées dans la série W et sont également conservées au Centre des Archives historiques, à Tours).
Suite à la parution le 10 décembre 2018 du décret relatif « aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation », les Archives départementales d’Indre-et-Loire mettent en ligne : – les cartes de combattants – les recensements de population jusqu’aux années de 1936 – les tables des successions et absences jusqu’en 1968
Quel est l’intérêt de consulter les TSAE ?
Le premier est de trouver est un décès difficile à localiser et/ou dater. En effet, les TSAE sont regroupées par bureaux et donc rassemblent plusieurs communes (c’est plus rapide que de consulter chaque commune une par une ; l’Indre-et-Loire, c’est 277 communes, les TSAE, c’est 22 bureaux). Le second est de mettre en évidence les « modalités « d’une succession.
En ce qui me concerne, les TSAE m’ont permises de découvrir le décès d’Anne Livoireau, que je n’aurais pas chercher à Amboise puisqu’elle est née à St-Laurent de Lin, qu’elle s’est mariée à Rillé, et dont les enfants naissent à Breil (Maine-et-Loire) et Epeigné-sur-Dême, soit à plus de 50 km.
Après l’Etat civil, je me suis intéressée aux recensements. Ils permettent de situer un couple à un instant T (un instant T une fois tous les 4 ans mais c’est mieux que rien), de découvrir de nouveaux enfants, de vérifier les prénoms de la fratrie, de connaître ou estimer les âges des membres de la famille, de trouver des dates et lieux de naissance, d’estimer une date de décès.
Les listes nominatives (par commune et par famille) ont été établies à partir de 1836 en application de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 10 avril 1836 précisant que « le recensement à faire dans chaque commune doit comprendre les individus de tout âge et de tout sexe, habitants ou domiciliés dans la commune, même ceux qui en seraient temporairement absents. Le tableau nominatif doit être établi par famille ou ménage ».
Si le principe du domicile de droit est retenu en 1836, les recensements suivants se font sur le principe du domicile de fait, en distinguant la population de la commune et la population « comptée à part ». Les recensements ont lieu tous les 5 ans, à l’exception des périodes de guerre (recensement effectué en 1872 au lieu de 1871, et absence de recensement en 1916).
Les listes nominatives des recensements de population pour le département de l’Indre-et-Loire, sont consultables sur le net de 1836 à 1936(1). Les listes numérisées correspondent à la collection constituée par l’exemplaire envoyé à la Préfecture par la commune et conservé dans la sous-série 6M des Archives départementales. L’exemplaire communal est, quant à lui, soit resté en commune, soit classé dans la sous-série E-dépôt. Lorsqu’il permettait de suppléer aux lacunes constatées, notamment pour l’année 1866, dans la collection de la Préfecture, l’exemplaire communal a été numérisé.
Si les recensements apportent des compléments d’informations sur la vie de nos ancêtres, il arrive aussi qu’ils compliquent la situation et amènent de nouveaux questionnements. Ce fut le cas pour mes ancêtres des Petites Roches, Pierre Auclerq et Catherine Berge.
(1)↑ Suite à la parution le 10 décembre 2018 du décret relatif « aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation », les Archives départementales d’Indre-et-Loire mettent en ligne :
– les cartes de combattants
– les recensements de population jusqu’aux années de 1936
– les tables des successions et absences jusqu’en 1968
Les Archives d’Indre-et-Loire n’ont pas été les derniers à numériser et mettre les documents en ligne mais pas les premiers non plus. Et si, quand j’ai commencé la généalogie, on n’était plus obligé d’écumer les mairies et d’envoyer des lettres en nombre industriel, il fallait quand même se rendre aux Archives départementales. J’en ai passé des journées, le nez sur les rétroprojecteurs. Mais là aussi, quel avantage de pouvoir consulter les microfilms à son rythme, en quantité illimité, sans devoir attendre la remontée des cartons poussiéreux. J’aime bien les cartons poussiéreux, mais c’est lourd, salissant, chronophage.
Aujourd’hui, les BMS et NMD sont numérisés et consultables sur le net. J’ai déserté la salle de lecture du 41 rue Michaël Faraday et ne passe plus mes journées aux AD ; désormais, je passe mes nuits sur mon ordinateur. C’est beau le progrès !
L’ensemble des registres paroissiaux dont l’état de conservation permettait la numérisation sont accessibles sur internet. Si les actes les plus anciens remontent à 1506 (baptêmes de Saint-Jean-Saint-Germain), les registres conservés commencent pour la plupart des communes dans la seconde moitié du XVIe siècle. La numérisation (2009, 2010 et 2011) a porté sur la collection du greffe (double des registres des communes), établie à partir de 1668, et sur la collection originale des communes pour les périodes absentes de la collection du greffe.
L’Etat civil comprend les registres paroissiaux (avant 1792), les registres d’Etat civil (à partir de 1792), les tables décennales, les relevés de mariages réalisés par le Cercle généalogique de Touraine, les registres de vêtures, noviciat et profession (avant la Révolution).
A noter : en application de l’AU029 de la Commission nationale informatique et liberté du 12 avril 2012 « portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publics », sont publiables sur internet : – les registres d’actes de naissance de plus de 100 ans (s’ils comportent des mentions marginales), – les registres d’actes de mariage de plus de 75 ans, – les registres de décès de plus de 25 ans
Il ne faut pas confondre délai de publication sur internet et délai de communicabilité. Sont communicables : – 25 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier, les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et de l’exécutif en général, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière industrielle et commerciale, à la recherche des infractions fiscales et douanières, au secret en matière statistique si ne sont pas en cause des données à caractère personnel. – 50 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier, les documents qui contiennent des informations mettant en cause la sûreté de l’Etat ou la défense nationale et la vie privée des personnes, tels que les dossiers de pupilles, les dossiers de naturalisation, les fiches matricules de recensement militaire ne comportant pas d’informations médicales, les documents relatifs à la construction et à l’entretien des bâtiments pénitentiaires. – 50 ans à compter de la clôture du dossier de l’intéressé, tout dossier de personnel ou 25 ans après la date de son décès. – 75 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier, les documents relatifs aux recensements de population, les dossiers de procédures judiciaires, les minutes et répertoires des notaires ainsi que les registres des naissances et des mariages. Les registres des décès sont librement communicables. – 100 ans à compter de la date du document le plus récent ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé , les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes mineures, pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, pour les documents susceptibles de porter atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes. – 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé, les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical ou 25 ans après la date de son décès.
Suite à la parution le 10 décembre 2018 du décret relatif « aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation », les Archives départementales d’Indre-et-Loire mettent en ligne : – les cartes de combattants – les recensements de population jusqu’aux années de 1936 – les tables des successions et absences jusqu’en 1968
Durant le mois de février, je vais vous présenter les ressources des AD37 que j’ai eu l’occasion d’utiliser…enfin, je vais m’extasier (intérieurement) devant toutes les sources archivistiques mises à notre dispositions aux Archives !!!
Il faut savoir que les Archives départementales d’Indre-et-Loire sont situés sur 2 pôles, 6 rue des Ursulines à Tours et 41 rue Michaël Faraday à Chambray-lès-Tours. Le bâtiment de Tours, dit Archives historiques, conserve les archives anciennes, révolutionnaires et modernes antérieures à 1940, à l’exception de l’Etat civil et le Cadastre, ainsi que les minutes notariales du XVè au XIXè siècles et des archives privées jusqu’au début du XXè siècle. Le bâtiment de Chambray, dit Archives contemporaines, conserve les archives contemporaines depuis 1940, ainsi que l’Etat civil, le Cadastre, les Archives de l’Administration communales de 1800 à 1940 et les Archives communales déposées.
Demain, je commence avec les registres paroissiaux et l’Etat civil.
NB : les billets qui vont suivre n’ont aucune prétention, à part peut-être de donner quelques pistes aux débutants. Les généalogistes plus avertis n’apprendront rien et auront certainement des choses à m’enseigner.
Je suis passionnée de nouvelles découvertes tels que les voyages en France, à l’étranger, mais aussi par l’exploration du patrimoine de ma région, comme les châteaux. A travers ce blog j’aimerais pouvoir partager mon intérêt pour tout cela, mais aussi échanger avec d’autres utilisateurs sur des sujets qui me tiennent à cœur. Il me permet de faire découvrir mes différentes visites, voyages, et de promouvoir ma région.
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