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Z comme « série Z »

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1792). Elles étaient destinées à conserver les archives de l’Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions. La série Z concerne les sous-préfectures.

Séries anciennes (antérieures à 1790)

  • série A Actes du pouvoir souverain et domaine public : collection d’édits, lettres patentes, ordonnances ; domaine royal, apanages.
  • série B Cours et juridictions : chambre des comptes, conseil ducal et chancellerie ; parlement ; bailliage ou sénéchaussée, siège présidial ; juridictions royales, justices seigneuriales ; justices municipales ; cour des aides, cour des monnaies, eaux et forêts, traites et gabelles, maréchaussées, amirauté, consulats.
  • série C Administrations provinciales : intendance, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des fiances, états provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régence, chambre de commerce ; contrôle des actes.
  • série D Instruction publique, sciences et arts : universités, facultés, collèges, sociétés académiques.
  • série E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles : titres féodaux ; titres de familles ; communes et municipalités ; corporation d’arts et métiers ; confrérie et sociétés laïques.
  • série F Fonds divers se rattachant aux archives civiles (série close)
  • série G Clergé séculier : archevêchés ; chapitre métropolitains ; officialités et autres juridictions relevant des archevêchés ; Évêchés ; chapitre épiscopaux ; officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés ; séminaires ; églises collégiales ; églises paroissiales et leurs fabriques ; bénéfices, chapelles, aumôneries …
  • série H Clergé régulier : ordres religieux d’hommes, de femmes, militaires ; hospices et maladreries.

Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)

  • série K Lois, ordonnances, arrêtés : 1K, Bulletin des lois ; 2 K Moniteur puis Journal officiel ; 3 K, Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d’information des maires ; 4 K, arrêtés du préfet ; 5 K, conseil de préfecture et conseil interdépartemental.
  • série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800 : département ; districts ; cantons ; comités de surveillance, sociétés populaires ; juridictions.
  • série M Administration générale et économie : 1 M, administration générale du département, cabinet d préfet ; 2 M personnel de la préfecture ; 3 M, plébiscites et élections ; 4 M, police ; 5 M, santé publique et hygiène ; 6 M, population, affaires économiques et statistiques ; 7 M, agriculture et eaux et forêts ; 8 M, commerce et tourisme ; 9 M, industrie ; 10 M, travail et main-d’œuvre.
  • série N Administration et comptabilité départementales : 1 N, conseil général du département et commission départementale ; 2 N, conseils d’arrondissement ; 3 N, comptabilité générale du département ; 4 N, immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d’architecture ; 5 N, caisse départementale des retraites.
  • série O Administration et comptabilité communales : 1 O, généralités et affaires intercommunales ; 2 O, dossiers d’administration communale ; 3 O, voirie vicinale ; 4 O, dons et legs. série P Finances. Cadastre. Postes : 1 P, trésor public et comptabilité générale ; 2 P, contributions directes ; 3 P cadastre et remembrement ; 4 P contributions indirectes ; 5 P, douanes ; 6 P, postes et télécommunications.
  • série Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques : 1 Q, domaines nationaux ; 2 Q, domaine postérieur à la Révolution française ; 3 Q enregistrement et timbre ; 4 Q hypothèques.
  • série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre : 1 R, préparation militaire et recrutement de l’armée ; 2 R, organisation de l’armée ; 3 R, anciens combattants et victimes de guerre ; 4 R, garde nationale et autres corps spéciaux ; 5 R, gendarmerie ; 6 R, sapeurs-pompiers ; 7 R, marine et garde-côtes ; 8 R, occupation de la France par les armées ennemies ; 9 R, prisonniers de guerre ennemis ; 10 R, organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale.
  • série S Travaux publics et transports : 1 S, ponts-et-chaussées ; 2 S, routes ou grandes voirie, circulation et transports routiers ; 3 S navigation intérieure, fleuves, lacs et canaux ; 4 S, mer, ports et transports maritimes ; 5 S, chemins de fer ; 6 S, transports aériens et météorologie ; 7 S, service hydraulique et associations syndicales autorisées ; 8 S, mines et énergie.
  • série T Enseignement général. Affaires culturelles. Sports : 1 T, enseignement général ; 2 T, imprimerie, librairie et presse ; 3 T, archives ; 4 T, affaires culturelles ; 5 T, sports ; 6 T, radiodiffusion.
  • série U Justice : 1 U, fonds de la préfecture ; 2 U, cours d’appel et cours d’assises ; 3 U, tribunaux de première instance ; 4 U, justices de paix et tribunaux de simple police ; 5 U, juridictions prud’homales ; 6 U, tribunaux de commerce ; 7 U, juridictions d’exception ; 8 U, officiers publics et ministériels.
  • série V Cultes : 1 V, clergé catholique séculier ; 2 V, organisation et police du culte catholique ; 3 V, immeubles et bâtiments diocésains ; 4 V, immeubles et bâtiments paroissiaux ; 5 V, fabriques ; 6 V, clergé catholique régulier ; 7 V, cultes non catholique ; 8 V, relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905.
  • série X Assistance et prévoyance sociale : 1 X, administration hospitalière ; 2 X, bureaux de bienfaisance et d’assistance ; 3 X, assistance sociale ; 4 X, prévoyance sociale ; 5 X, assurances sociales.
  • série Y Établissements pénitentiaires : 1 Y, fonds de la préfecture ; 2 Y, fonds des établissements pénitentiaires.
  • série Z Sous-préfectures : création d’une sous-série pour chaque sous-préfecture du département.

Archives postérieures au 10 juillet 1940

  • série W Archives publiques postérieures à 1940 : entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers). La série W a été créée le 31 décembre 1979 pour prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940.

Toutes périodes

  • sous-séries de E État civil : registres paroissiaux, état civil, collection du greffe.
  • sous-séries de E Officiers publics et ministériels : essentiellement les minutes et répertoires des notaires.
  • sous-série E-dépôt Archives communales déposées (toutes périodes)
  • série H-dépôt Établissements hospitaliers
  • série ETP Établissements et organismes publics : organismes consulaires, entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissement d’enseignement supérieur.

Archives d’origine privée

  • série J Archives d’origine privée (entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt)
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X comme…mariage

Dans un précédent article, je constatais qu’il était parfois compliqué de déchiffrer les actes « généalogiques », parfois à cause des abréviations utilisées. Forcée de constater que le généalogiste d’aujourd’hui en utilise aussi. Un couple qui se marie se trouve unit par un « x », une personne qui décède est marquée d’une « + ». Et je ne parle pas des abréviations qui chacun s’approprie.

Moi, je les utilise toutes : les conventionnelles comme « x » pour le mariage, les anciennes comme « dom » et « dem » pour « domicilié » et « demeurant », les personnelles comme « cne » pour commune ou « xsieurs » pour plusieurs.

 

Pour aller plus loin : Geneafrance.org

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V comme Villers-Cotterêts

La création des registres paroissiaux

L’Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)

L’ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte législatif de cent quatre-vingt-douze articles, édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (actuel département de l’Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte français pour partie encore en vigueur et appliquée par les tribunaux français. Elle impose l’utilisation du Français pour les textes offciels, et la tenue de registres de baptême et de sépultures,.

Art. 111. De prononcer et expedier tous actes en langaige françoys Et pour ce que telles choses sont souventesfoys advenues sur l’intelligence des motz latins contenuz es dictz arretz. Nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures, soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys et non aultrement.
(De dire et faire tous les actes en langue française Et parce que de telles choses sont arrivées très souvent, à propos de la [mauvaise] compréhension des mots latins utilisés dans lesdits arrêts, nous voulons que dorénavant tous les arrêts ainsi que toutes autres procédures, que ce soit de nos cours souveraines ou autres subalternes et inférieures, ou que ce soit sur les registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments et tous les autres actes et exploits de justice qui en dépendent, soient prononcés, publiés et notifiés aux parties en langue maternelle française, et pas autrement.) »

Art.50. Que des sepultures des personnes tenans benefices sera faict registre en forme de preuve par les chappitres, colleges, monasteres et curez, qui fera foy pour la preuve du temps de la mort, duquel sera faict expresse mention esd. registres, pour servir au jugements des procès ou il seroit question de prouver led. temps de la mort, a tout le moins quant a la recrance.

Art. 51. Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l’heure de la nativite, et par l’extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin.
(Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l’heure de la naissance, et dont l’extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.)

L’Ordonnance de Blois (1579)

L’Ordonnance de Blois, promulguée par Henri III, marque une étape fondamentale du droit public français. Elle touche des questions concernant la police générale du royaume et des questions relatives à l’organisation de la justice, aux offices, à l’Université, ou encore aux hôpitaux.
Afin de lutter contre la bigamie, les mariages clandestins, ou consanguins et surtout à empêcher les mariages mixtes entre catholiques et protestants, elle impose aussi la tenue d’un registre de mariage par les curés. Le mariage est désormais un acte solennel, célébré après publication des bans trois dimanches consécutifs avant la cérémonie. De plus, alors que le concile de Trente (Italie, 1565), en réaction contre la Réforme protestante, édictait que les mariages devaient être célébrés en présence d’un curé compétent et de deux témoins, l’Ordonnance de Blois exige quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre.
L’ordonnance confirme l’ordonnance de 1539 pour l’obligation de tenir des registres de baptêmes et ordonne la tenue de registres de sépultures.

Art.40. Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des mariages clandestins : avons ordonné et ordonnons, que nos subjects de quelque estat, qualité et condition qu’ils soient, ne pourront valablement contracter mariages, sans proclamation précédentes de bans faits par trois divers jours de feste un avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenir dispense, sinon après la première proclamation faite , et ce seulement pour quelque urgence ou légitime cause, et à la réquisition des principaux et plus proches parens communs des parties contractantes :
Après lesquels bans seront épousez publiquement. Et pour pouvoir tesmoigner de la forme qui aura esté observée esdicts mariages , y assisteront quatre personnes dignes de foy, pour le moins : dont sera faict registre le tout sur les peines portées et indictées par les Conciles. Enjoignons aux curez, vicaires et autres, de s’enquérir soigneusement de la qualité de ce qui se voudront marier. Et s’ils sont enfans de familles, ou estans en la puissance d’autruy : nous leur défendons très étroitement de passer outre à la célébration desdicts mariages, s’il ne leur apparoist du consentements des pères mères, tuteurs ou curateurs, sur peine d’estre punis comme fauteurs du crime de rapt.

Art.41. Nous voulons que les ordonnances cy devant faictes contre les enfans contractant mariages sans le consentement de leurs pères, mères, tuteurs, et curateurs, soient gardées mesmement celle qui permet en ce cas les exheredations.

Art.42. Et néanmoins une voulons que ceux qui se trouveront avoir su borné fils ou fille mineur de 25 ans, sous prétexte de mariage, ou autre couleur sans le gré, vouloir et consentement express , des pères, mères, et des tuteurs soient punis de mort, sans espérance de grâce et pardon : n nonobstant tout consentements que lesdicts mineurs pourroient alléguer par après avoir donné audict rapt lors d’iceluyi ou auparavant. Et pareillement seront punis extraordinairement tous ceux qui auront participé au rapt, et qui y auront presté conseil, confort et ayde, en aucune manière que ce soit.

Art.43. Défendons à tous tuteurs accorder, ou consentir le mariage de leurs mineurs, sinon avec l’advise et consentements des plus proches parens d’ iceux : sur peine de punition exemplaire.

Art.181. Pour éviter les preuves par tesmoins, que l’on est souvent contraint faire en justice touchant les naissances, mariages, mort, enterrement des personnes : enjoignons à nos greffiers en chef de pour suyvre par chacun an tous curez ou leurs vicaires, du ressort de leur siège, d’apporter dedant deux mois après la fin de chacune année les registres des baptêmes mariages et sépultures de leurs paroisses, faicts en icelle année. Lesquels registres lesdicts curez en personne ou par procureur spécialement fondé affermeront judiciairement contenir vérité Autrement et à faute de ce faire par lesdicts curez ou leur vicaires ils seront condamnés es despens de la poursuite faicte contre eux : et néanmoins contrainct par saisie deleur temporel , d’y satisfaire et obéyr. Et seront tenus lesdicts greffiers de garder soigneusement lesdicts registres pour y avoir recours, et en delivrer un extrait aux parties qui le requerent.

L’Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (1667)

L’Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye promulguée par Louis XIV en 1667, impose, quant à elle, des registres (actes de baptêmes, de mariages et de sépultures) en double exemplaire, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d’un dossier. Le premier exemplaire, portant les signatures des témoins, constitue la « minute » ou original et est conservé par le curé. Le second sert de « grosse », c’est-à-dire de copie, et doit être porté au début de l’année suivante au greffe du tribunal royal (baillage ou sénéchaussée) pour y être conservé. Normalement, les signatures des témoins n’ont pas à figurer sur la grosse, dont la conformité à la minute doit être certifiée par le curé, sous sa seule responsabilité, à la suite du dernier acte de l’année.L’ordonnance royale de 1667 connue sous le nom de « Code Louis » réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux.
L’article 9 impose de mentionner  » le jour du décès « , et l’article 10 précise que les actes  » seront signés par deux des plus proches parents ou amis qui auront assistée au convoi ; et si aucun d’eux ne savent signer, ils le déclareront et seront de ceux interpellés par le curé ou vicaire, dont on fera mention « .

L’Ordonnance royale de 1736

Avec l’ordonnance royale de 1736, les curés doivent désormais tenir non un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l’un est destiné à être conservé par le curé et l’autre déposé au greffe. La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737.

Les registres BMS et NMD

Comme tous les généalogistes débutants, j’ai vite compris que les registres les plus intéressants pour remonter rapidement ses ancêtres, du moins, au début, étaient les actes de mariage. En effet, ils renseignent les noms, prénoms, âges, dates et lieux de naissance, professions, domiciles des mariés ainsi que les noms, prénoms, professions, domiciles, parfois l’âge, les dates et lieux de décès des parents s’ils sont décédés. Autrement dit, une foultitude de renseignements dans un seul document.
Sous l’Ancien Régime, les registres sont tenus par les curés des communes et répertorient les Baptêmes, Mariages, Sépultures (BMS), après 1792, les registres sont tenus par les officiers de l’Etat Civil et font état des Naissance, Mariage (civil) et Décès (NMD).

 

En ce qui concerne mes ancêtres

  • l’acte mariage le plus ancien que j’aie trouvé, Villeperdue, 25 juin 1612 (Hélie Leroulx x Marie Joubert)
  • l’acte de naissance le plus lointain dont je sois sûre, Savigné-sur-Lathan, 06 juin 1611 (Urbanne Tresnert, femme Eustache Delestang)
  • l’acte de décès le plus vieux que j’aie trouvé, Thilouze, 20 juillet 1631 (Marie Joubert, femme Hélie Leroulx).
Gatien Aviron et Marie Grolleau (sosa 4052 et 4053), ont quant à eux, 2 actes de mariage enregistrés dans deux communes, un le 25 juin 1698 à St-Jean-St-Germain (Indre-et-Loire) et un autre le même jour à St-Sénoch.