Publié dans Généalogie, La boîte à trucs

AD37 – Hypothèques

La Conservation des hypothèques est un service fiscal chargé de la publicité foncière qui encaisse les taxes et droits à percevoir lors d’une transaction immobilière. La Conservation prend alors une copie intégrale de tout acte notarié entraînant une mutation de propriété immobilière (acte de vente, donations, legs, partage de succession, échange…). Les registres d’ordre des conservations des hypothèques sont classés en sous-série 4Q.

On trouve deux catégories de registres :

1 – Les registres d’ordres, qui sont des documents de travail constitués par le conservateur pour faciliter ses recherches dans les registres de formalités :

– Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités recense par ordre alphabétique les seuls patronymes afin de faciliter la recherche dans la table alphabétique

– La table alphabétique du répertoire des formalités indique, dans l’ordre alphabétique, les noms et prénoms des personnes concernées avec le numéro du volume et de case du répertoire,

– Le répertoire des formalités hypothécaires : on y trouve les références des formalités (inscriptions et transcriptions) relatives à un propriétaire ou acquéreur,

2 – Les registres de formalités, sur lesquels sont portées les inscriptions d’hypothèques et les transcription d’actes de mutation et de saisie. L’inscription est l’enregistrement de la créance dans un registre, la transcription est la copie intégrale de tout acte translatif de propriété.

Les Archives départementales d’Indre-et-Loire conservent l’ensemble de la documentation hypothécaire depuis la création de cette administration en 1798 jusqu’au 31 décembre 1955. Les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires de formalités sont consultables sur internet  (consultation ici). Les registres de formalités sont consultables en salle de lecture, rue des Ursulines à Tours. Pour préparer votre recherche, vous pouvez consulter l’inventaire des registres en ligne (consultation ici).

(source : Archives de l’Ain)

Mode d’emploi

Je vais prendre l’exemple d’une personne dont je sais qu’elle a effectué plusieurs transactions immobilières, Santiago Drake del Castillo. Santiago vit à Monts de 1853 à 1871, date de son décès.

La première étape est d’identifier le bureau de la Conservation des hypothèques. Les bureaux d’Indre-et-Loire correspondent aux 3 arrondissements du département, Chinon, Loches et Tours. Monts dépend du bureau de Tours.

Ensuite, le mieux est de consulter les registres indicateurs pour savoir quelle table alphabétique consulter, afin de savoir quelle registre des formalités consulter, pour savoir quelle transcription hypothécaire consulter.

Suivez le guide.

Dans la fenêtre de recherche, on renseigne le bureau et le type de document.

Recherche_hyp.JPG
Les registres indicateurs se présentent sous forme alphabétique. Le problème, c’est qu’il existe 2 séries, la première et la deuxième ; il faut chercher dans les deux. Dans mon exemple, c’est la deuxième série qu’il faut consulter.
Reg_indicateur_TOURS_2è_série_4Q5.24_capture.JPG
Ensuite, il faut aller jusqu’à la page 338.
Reg_indicateur_TOURS_2è_série_4Q5.24_p.338.JPG

On apprend qu’il faut aller voir la table alphabétique n°24. On retourne à la page de recherche et on renseigne le type de document et la série.

Recherche_hyp2.JPG
Et on trouve facilement la table numéro 24.

Table_alphabétique_TOURS_2è_série_4Q5.164_capture.JPG

Une fois le registre ouvert, il faut aller en page 175.

Table_alphabétique_TOURS_2è_série_4Q5.164_p.175.JPG
NB :  le registre indicateur donnait volume 24, folio 86. Drake est en fait enregistré sous le folio 87 (voir pages 174 et 176, en haut à droite).


On trouve notre Santiago Drake del Castillo (et ses enfants Jacques et Emmanuel en dessous) et les numéros de répertoires lui correspondant (235, 245, 296, 338, 254). Allons consulter le premier répertoire (n°235). Il ne faut pas oublier de relever le numéro de la case dans la dernière colonne (n°44) .

Dernier passage par la page de recherche. On renseigne le type de document et le numéro du répertoire des formalités (on supprime la série).

Recherche_hyp3.JPG
Là aussi, on trouve facilement.
Recherche_hyp4.JPG

On va jusqu’à la case 44. Et on découvre le Saint Graal !

Formalite_235_côte_4Q5.520_p.13.JPG

La dernière étape consiste à consulter les registres des formalités et notamment les transcriptions. Grâce au répertoire, on sait qu’une transaction a été enregistrée le 13 juillet 1853 et transcrite/enregistrée dans le volume 669, article 42. Il s’agit d’une acquisition d’un montant de 200 000 francs.
Formalite_235_côte_4Q5.520_p.13_détail.JPG
Une nouvelle côte ayant été donnée aux anciens registres, il faut faire un tour du côté des inventaires (en ligne ou en salle lecture, au choix). Les inventaires sont classés par ordre chronologique.
inv_hyp_tours

De nouveau, il y a un petit problème, il y a deux registres correspondant à la date du 13 juillet 1853, le 4Q5/2709 et le 4Q5/2710. On pourrait consulter les deux…ou se souvenir que dans le répertoire, le numéro du volume était indiqué (volume 669, article 42). Or, si le numéro de gauche est le numéro de registre contemporain, le numéro de droite est l’ancien numéro. La côte à consulter est donc le 4Q5/2710.

Aussitôt dit, aussitôt fait (presque).
Reg_hyp.JPG
Je vous passe les détails. Notez cependant que monsieur Drake del Castillo vit rue de Rivoli à Paris. Santiago est l’une des plus grandes fortunes de Touraine du XIXè siècle. Ceci explique cela.

En ce qui me concerne, les hypothèques m’ont permis de trouver de quoi faire des recherches. Jean Perdreau, mon sosa 62, a effectué différentes transactions immobilières, retranscrites ci-dessous. Ne reste plus qu’à aller aux Archives pour consulter les registres.

Hypothèque_Tours_Rép_Formalités_366_4Q5_651_p.73
(C)AD37, Hypothèque Tours, répertoire des formalités, formalités 366, côte 4Q5/651

Mise à jour du 18-04-2019 : si je n’ai pas été assez claire, voir AD37, Faire une recherche immobilière grâce aux hypothèques.

 

 

 

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