Publié dans Généalogie, La boîte à trucs

AD37 – Minutes notariales

Les minutes notariales sont des actes passés devant un notaire qui en garantit l’authenticité. Elles concernent tous types de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales). Elles sont classées par étude et par ordre chronologique.

Les minutes de plus de 75 ans de 63 études notariales d’Indre-et-Loire sont conservées aux Archives départementales d’Indre-et-Loire, en sous-série 3E. Elles sont consultables en salle de lecture à Tours. En attendant qu’elles soient numérisées et consultables à distance, on peut consulter les inventaires sur le net (minutes avant 1900 ici, minutesà partir de 1900, ). La minute la plus ancienne date de mai 1462 et a été enregistrée par Me DESURLOYRE, notaire royal à Tours. Les minutes notariales des AD37 représentent plus de 45 300 liasses soit près de 4500 mètres linéaires.

Pour effectuer une recherche, il faut avoir la commune du notaire où l’acte a été passé, le nom du notaire, une date au moins approximative. Pour certains notaires, il existe un répertoire. Il est donc plus facile de vérifier l’existence ou non d’un acte ou de faire un relevé systématique des actes passés devant notaire.

Lors de mes recherches, j’ai trouvé des contrats de mariage, des dissolutions de communauté, des baux, des ventes, des licitations. Mais on trouve aussi des quittances, des délibérations de conseil de famille, des donations, des mainlevées, ses adjudications…

DSC_0983.JPG
(C)AD37, répertoire, Maître Scoumane, notaire à Tours


Mise à jour du 18-04-2019 : pour aller plus loin, voir AD37, une minutes pour l’éternité, les archives notariales du XVè au XXè siècles.

 

 

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