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AD37 – Rôles d’impositions

Pour connaître le patrimoine d’une personne, on peut consulter les hypothèques, les minutes notariales, les états de section du cadastre, et on peut faire des recherches dans les rôles d’imposition. Et c’est parti pour une expédition dans la sous-série 2P.

Dans cette série, on trouve le rôle général de la contribution foncière, de la contribution personnelle mobilière et de la contribution sur les portes et fenêtres. On peut également consulter le rôle primitif de la taxe vicinale.

Ca y est, ça recommence, je ne vais encore rien comprendre. ut (et ça ne va pas s’arranger au fil des recherches !)

Pour que toi, cher lecteur, néophyte comme moi, tu puisses apprécier la complexité de la fiscalité du XIXème siècle, je ne vais pas expliquer tout de suite, les mots barbares que je viens d’énumérer. Je vais refaire le chemin que j’ai emprunté pour découvrir plein de documents sympas mais abscons.

Les rôles d’imposition de la commune de Monts sont côtés 2P338. Ils sont rangés dans du papier Kraft. J’ouvre le document et je commence avec l’année 1876 et la contribution sur les voitures et chevaux. J’apprends que la commune se compose de 1360 âmes.
impôts_voitures_Monts_1876

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AD37 – Hypothèques

La Conservation des hypothèques est un service fiscal chargé de la publicité foncière qui encaisse les taxes et droits à percevoir lors d’une transaction immobilière. La Conservation prend alors une copie intégrale de tout acte notarié entraînant une mutation de propriété immobilière (acte de vente, donations, legs, partage de succession, échange…). Les registres d’ordre des conservations des hypothèques sont classés en sous-série 4Q.

On trouve deux catégories de registres :

1 – Les registres d’ordres, qui sont des documents de travail constitués par le conservateur pour faciliter ses recherches dans les registres de formalités :

– Le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités recense par ordre alphabétique les seuls patronymes afin de faciliter la recherche dans la table alphabétique

– La table alphabétique du répertoire des formalités indique, dans l’ordre alphabétique, les noms et prénoms des personnes concernées avec le numéro du volume et de case du répertoire,

– Le répertoire des formalités hypothécaires : on y trouve les références des formalités (inscriptions et transcriptions) relatives à un propriétaire ou acquéreur,

2 – Les registres de formalités, sur lesquels sont portées les inscriptions d’hypothèques et les transcription d’actes de mutation et de saisie. L’inscription est l’enregistrement de la créance dans un registre, la transcription est la copie intégrale de tout acte translatif de propriété.

Les Archives départementales d’Indre-et-Loire conservent l’ensemble de la documentation hypothécaire depuis la création de cette administration en 1798 jusqu’au 31 décembre 1955. Les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires de formalités sont consultables sur internet  (consultation ici). Les registres de formalités sont consultables en salle de lecture, rue des Ursulines à Tours. Pour préparer votre recherche, vous pouvez consulter l’inventaire des registres en ligne (consultation ici).

(source : Archives de l’Ain)

Mode d’emploi Lire la suite de « AD37 – Hypothèques »

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AD37 – Archives cadastrales

A l’origine, le Cadastre est (déjà) établi pour répartir l’impôt. 

Le cadastre est constitué de plusieurs types de documents :
– les plans parcellaires, cadastre ancien dit napoléonien, et cadastre rénové. Les plans parcellaires d’Indre-et-Loire sont consultables sur internet (ici).
– les états de section sont la liste des parcelles classées dans l’ordre des sections et des numéros de parcelle dans une commune donnée. Ils donnent le nom du premier propriétaire, le lieu-dit, la nature des cultures, la contenance, la classe et le revenu. Ils permettent de répondre à la question : quel est le propriétaire d’une parcelle ?
Les états de section d’Indre-et-Loire sont consultables sur rendez-vous, le mardi matin, rue Michaël Faraday à Chambray-lès-Tours (Attention, places limitées à 3 ou 4 personnes).

Les matrices cadastrales sont le relevé des biens bâtis et non bâtis d’un propriétaire dans une commune précise. Elles permettent de répondre à la question : quelles
parcelles possède le propriétaire dans la commune ?
Les matrices ont été mises à jour chaque année depuis l’origine du cadastre. De 1807 à 1821, il a été établi deux matrices distinctes, l’une pour les propriétés non bâties, l’autre pour les propriétés bâties. Ces deux catégories ont été réunies dans une matrice unique de 1822 à 1881, puis séparées de nouveau à partir de 1882.
Les matrices d’Indre-et-Loire sont consultables sur rendez-vous, le mardi matin, rue Michaël Faraday à Chambray-lès-Tours.

Pour plus de détail sur les archives cadastrales, voir par exemple ici.

En ce qui me concerne, je n’ai pas encore pris le temps de faire de recherches personnelles mais j’en ai fait dans le cadre professionnel. Ca ouvre des perspectives ! Petit cas pratique.

Disons que je vis dans une maison et que je veux savoir comment a évolué le bâtiment (ci-dessous dans le cercle rouge, c’est facile, il forme un E). Mémé Jeannine a toujours dit qu’elle avait été construite au début du 19è siècle mais tonton Henri lui, dit qu’elle date des années 1880.

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Google Maps

(NB : la partie floutée correspond à une zone de non survol ; le bâtiment est très légèrement tronqué).

Direction le cadastre ancien, commune de Monts. Lire la suite de « AD37 – Archives cadastrales »

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AD37 – Registres matricules

Egalement appelés états signalétiques et des services, les registres se composent de fiches matricules individuelles et sont classés par ordre des numéros indiqués par les répertoires alphabétiques des classes correspondantes (années des 20 ans des hommes recrutés). Les fiches indiquent état civil complet, domicile, degré d’instruction, profession, description physique et corps d’affectation (lors du recrutement correspondant à l’année des 20 ans) mais également blessures, citations, campagnes militaires, adresses successives de domicile etc. pour les années suivantes.

Classés en sous-série 1R – Préparation militaire et recrutement de l’armée, fonds du service historique des armées , ils permettent de retracer l’histoire militaire des hommes recrutés, selon les périodes, par les bureaux de Tours (Indre-et-Loire), Châtellerault (Vienne) ou Le Blanc (Indre). Les répertoires alphabétiques sont également numérisés.
Les registres matricules de recrutement militaire ont été numérisés pour la période 1867 à 1940 et sont consultables en ligne (jusqu’à la classe 1921) et en salle de lecture (jusqu’à la classe 1940).

(source : AD37)

En ce qui me concerne, j’ai pu consulter les états de service de 3 de mes arrière-grands-pères.

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AD37 – Minutes notariales

Les minutes notariales sont des actes passés devant un notaire qui en garantit l’authenticité. Elles concernent tous types de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales). Elles sont classées par étude et par ordre chronologique.

Les minutes de plus de 75 ans de 63 études notariales d’Indre-et-Loire sont conservées aux Archives départementales d’Indre-et-Loire, en sous-série 3E. Elles sont consultables en salle de lecture à Tours. En attendant qu’elles soient numérisées et consultables à distance, on peut consulter les inventaires sur le net (minutes avant 1900 ici, minutesà partir de 1900, ). La minute la plus ancienne date de mai 1462 et a été enregistrée par Me DESURLOYRE, notaire royal à Tours. Les minutes notariales des AD37 représentent plus de 45 300 liasses soit près de 4500 mètres linéaires.

Pour effectuer une recherche, il faut avoir la commune du notaire où l’acte a été passé, le nom du notaire, une date au moins approximative. Pour certains notaires, il existe un répertoire. Il est donc plus facile de vérifier l’existence ou non d’un acte ou de faire un relevé systématique des actes passés devant notaire.

Lors de mes recherches, j’ai trouvé des contrats de mariage, des dissolutions de communauté, des baux, des ventes, des licitations. Mais on trouve aussi des quittances, des délibérations de conseil de famille, des donations, des mainlevées, ses adjudications…

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(C)AD37, répertoire, Maître Scoumane, notaire à Tours


Mise à jour du 18-04-2019 : pour aller plus loin, voir AD37, une minutes pour l’éternité, les archives notariales du XVè au XXè siècles.

 

 

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AD37 – TSAE

 

Avant toute chose, que se cache derrière le sigle TSAE ?  EMOJI-INVESTIGATION

TSAE signifie Tables de succession et absences de l’Enregistrement. Elles sont destinées à recenser les « individus décédés ou déclarés absents ».
Les TSAE sont tenues par l’administration de l’Enregistrement, dépendant des services fiscaux, depuis 1825.

L’enregistrement est une transcription, c’est-à-dire une formalité (formalité = démarche obligatoire) consistant à transcrire sur un registre public, intégralement ou par extrait, les actes civils publics (actes des notaires et des autorités administratives), les actes sous seing privé, judiciaires ou extra-judiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au profit du Trésor public.
L’enregistrement possède donc une double nature, juridique et fiscale : la transcription sur le registre donne valeur juridique à l’acte et ouvre droit à la perception d’une taxe au profit de l’administration.
Avant cela, les actes notariés étaient enregistrés par un receveur des impôts, et dépendaient de la Régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis (première administration financière d’État créée par la Révolution française en 1791).
La procédure de l’Enregistrement a fait l’objet de nombreuses réformes tout au long des XIXe et XXe siècles (1824, 1865, 1948 et 1955), mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (Hypothèques et Enregistrement).

Les tables sont classées par bureau d’enregistrement. Les bureaux d’Indre-et-Loire sont Amboise, Azay-le-Rideau, Bléré, Bourgueil, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chinon, L’Île-Bouchard, La Haye-Descartes, Langeais, Le Grand Pressigny, Ligueil, Loches, Montbazon, Montrésor, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours et Vouvray.
NB : chaque registre alphabétique couvre une période chronologique variable.

Pour trouver une date de décès, il faut se reporter au bureau d’enregistrement du lieu du décès, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d’un autre bureau.

Dans les tables, les personnes sont classées dans l’ordre alphabétique, et à l’intérieur de chaque initiale, par ordre chronologique (le classement est plus ou moins rigoureux). A noter, les noms à particule sont souvent classés à la lettre D et ceux des femmes sont à rechercher à leur nom de jeune fille.

Différents renseignements apparaissent dans les colonnes de la table, variant en fonction des périodes mais l’on trouve systématiquement  nom, prénom, profession, lieu de décès, âge, date de décès, situation familiale. La seconde page est consacrée à la déclaration de succession : date, nom, prénom et domicile des héritiers, valeur des biens. Sont éventuellement également précisés les mentions de renonciation à succession, l’inventaire de la succession et les ventes mobilières, des renseignements sur les héritiers.

Tous les décès, y compris ceux n’ayant pas donné lieu à ouverture de succession, y sont consignés. Lorsque la déclaration de succession existe, la table renvoie aux registres de mutations par décès (relever la date d’enregistrement dans la colonne « Dates de déclaration des successions, dons ou legs »). Ces derniers sont consultables dans la sous-série 3Q des Archives départementales d’Indre-et-Loire, conservée au Centre des Archives historiques (Tours), à l’expiration d’un délai de 50 ans. À défaut de déclaration de succession, la table mentionne la date du certificat constatant « que le défunt ne possédait aucun actif » et le numéro d’ordre de ce certificat.

Les tables numérisées des AD37 couvrent le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle (pour les périodes suivantes, années 1940 à 1980, les tables sont cotées dans la série W et sont également conservées au Centre des Archives historiques, à Tours).

(source : Archives départementales d’Indre-et-Loire)

 

Suite à la parution le 10 décembre 2018 du décret relatif « aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation », les Archives départementales d’Indre-et-Loire mettent en ligne :
– les cartes de combattants
– les recensements de population jusqu’aux années de 1936
– les tables des successions et absences jusqu’en 1968


Quel est l’intérêt de consulter les TSAE ?

Le premier est de trouver est un décès difficile à localiser et/ou dater. En effet, les TSAE sont regroupées par bureaux et donc rassemblent plusieurs communes (c’est plus rapide que de consulter chaque commune une par une ; l’Indre-et-Loire, c’est 277 communes, les TSAE, c’est 22 bureaux). Le second est de mettre en évidence les « modalités « d’une succession.

En ce qui me concerne, les TSAE m’ont permises de découvrir le décès d’Anne Livoireau, que je n’aurais pas chercher à Amboise puisqu’elle est née à St-Laurent de Lin, qu’elle s’est mariée à Rillé, et dont les enfants naissent à Breil (Maine-et-Loire) et Epeigné-sur-Dême, soit à plus de 50 km.

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(C)AD37 numérisées, TSAE Amboise