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Z comme « série Z »

Les archives départementales ont été créées dans chaque département en vertu de la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1792). Elles étaient destinées à conserver les archives de l’Ancien Régime (y compris celles des évêchés, abbayes, etc. disparus) ainsi que les archives des nouvelles institutions. La série Z concerne les sous-préfectures.

Séries anciennes (antérieures à 1790)

  • série A Actes du pouvoir souverain et domaine public : collection d’édits, lettres patentes, ordonnances ; domaine royal, apanages.
  • série B Cours et juridictions : chambre des comptes, conseil ducal et chancellerie ; parlement ; bailliage ou sénéchaussée, siège présidial ; juridictions royales, justices seigneuriales ; justices municipales ; cour des aides, cour des monnaies, eaux et forêts, traites et gabelles, maréchaussées, amirauté, consulats.
  • série C Administrations provinciales : intendance, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des fiances, états provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régence, chambre de commerce ; contrôle des actes.
  • série D Instruction publique, sciences et arts : universités, facultés, collèges, sociétés académiques.
  • série E Féodalité, communes, bourgeoisie, familles : titres féodaux ; titres de familles ; communes et municipalités ; corporation d’arts et métiers ; confrérie et sociétés laïques.
  • série F Fonds divers se rattachant aux archives civiles (série close)
  • série G Clergé séculier : archevêchés ; chapitre métropolitains ; officialités et autres juridictions relevant des archevêchés ; Évêchés ; chapitre épiscopaux ; officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés ; séminaires ; églises collégiales ; églises paroissiales et leurs fabriques ; bénéfices, chapelles, aumôneries …
  • série H Clergé régulier : ordres religieux d’hommes, de femmes, militaires ; hospices et maladreries.

Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)

  • série K Lois, ordonnances, arrêtés : 1K, Bulletin des lois ; 2 K Moniteur puis Journal officiel ; 3 K, Recueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d’information des maires ; 4 K, arrêtés du préfet ; 5 K, conseil de préfecture et conseil interdépartemental.
  • série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800 : département ; districts ; cantons ; comités de surveillance, sociétés populaires ; juridictions.
  • série M Administration générale et économie : 1 M, administration générale du département, cabinet d préfet ; 2 M personnel de la préfecture ; 3 M, plébiscites et élections ; 4 M, police ; 5 M, santé publique et hygiène ; 6 M, population, affaires économiques et statistiques ; 7 M, agriculture et eaux et forêts ; 8 M, commerce et tourisme ; 9 M, industrie ; 10 M, travail et main-d’œuvre.
  • série N Administration et comptabilité départementales : 1 N, conseil général du département et commission départementale ; 2 N, conseils d’arrondissement ; 3 N, comptabilité générale du département ; 4 N, immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d’architecture ; 5 N, caisse départementale des retraites.
  • série O Administration et comptabilité communales : 1 O, généralités et affaires intercommunales ; 2 O, dossiers d’administration communale ; 3 O, voirie vicinale ; 4 O, dons et legs. série P Finances. Cadastre. Postes : 1 P, trésor public et comptabilité générale ; 2 P, contributions directes ; 3 P cadastre et remembrement ; 4 P contributions indirectes ; 5 P, douanes ; 6 P, postes et télécommunications.
  • série Q Domaines. Enregistrement. Hypothèques : 1 Q, domaines nationaux ; 2 Q, domaine postérieur à la Révolution française ; 3 Q enregistrement et timbre ; 4 Q hypothèques.
  • série R Affaires militaires, organismes de temps de guerre : 1 R, préparation militaire et recrutement de l’armée ; 2 R, organisation de l’armée ; 3 R, anciens combattants et victimes de guerre ; 4 R, garde nationale et autres corps spéciaux ; 5 R, gendarmerie ; 6 R, sapeurs-pompiers ; 7 R, marine et garde-côtes ; 8 R, occupation de la France par les armées ennemies ; 9 R, prisonniers de guerre ennemis ; 10 R, organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale.
  • série S Travaux publics et transports : 1 S, ponts-et-chaussées ; 2 S, routes ou grandes voirie, circulation et transports routiers ; 3 S navigation intérieure, fleuves, lacs et canaux ; 4 S, mer, ports et transports maritimes ; 5 S, chemins de fer ; 6 S, transports aériens et météorologie ; 7 S, service hydraulique et associations syndicales autorisées ; 8 S, mines et énergie.
  • série T Enseignement général. Affaires culturelles. Sports : 1 T, enseignement général ; 2 T, imprimerie, librairie et presse ; 3 T, archives ; 4 T, affaires culturelles ; 5 T, sports ; 6 T, radiodiffusion.
  • série U Justice : 1 U, fonds de la préfecture ; 2 U, cours d’appel et cours d’assises ; 3 U, tribunaux de première instance ; 4 U, justices de paix et tribunaux de simple police ; 5 U, juridictions prud’homales ; 6 U, tribunaux de commerce ; 7 U, juridictions d’exception ; 8 U, officiers publics et ministériels.
  • série V Cultes : 1 V, clergé catholique séculier ; 2 V, organisation et police du culte catholique ; 3 V, immeubles et bâtiments diocésains ; 4 V, immeubles et bâtiments paroissiaux ; 5 V, fabriques ; 6 V, clergé catholique régulier ; 7 V, cultes non catholique ; 8 V, relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905.
  • série X Assistance et prévoyance sociale : 1 X, administration hospitalière ; 2 X, bureaux de bienfaisance et d’assistance ; 3 X, assistance sociale ; 4 X, prévoyance sociale ; 5 X, assurances sociales.
  • série Y Établissements pénitentiaires : 1 Y, fonds de la préfecture ; 2 Y, fonds des établissements pénitentiaires.
  • série Z Sous-préfectures : création d’une sous-série pour chaque sous-préfecture du département.

Archives postérieures au 10 juillet 1940

  • série W Archives publiques postérieures à 1940 : entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers). La série W a été créée le 31 décembre 1979 pour prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940.

Toutes périodes

  • sous-séries de E État civil : registres paroissiaux, état civil, collection du greffe.
  • sous-séries de E Officiers publics et ministériels : essentiellement les minutes et répertoires des notaires.
  • sous-série E-dépôt Archives communales déposées (toutes périodes)
  • série H-dépôt Établissements hospitaliers
  • série ETP Établissements et organismes publics : organismes consulaires, entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissement d’enseignement supérieur.

Archives d’origine privée

  • série J Archives d’origine privée (entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt)

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