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D comme Dispenses et empêchements

Jusqu’au Concile de Latran IV (1215), l’Église interdisait de se marier entre collatéraux jusqu’au 7ème degré canonique de parents inclus. Le Concile ramène cette interdiction au 4ème degré canonique. Aujourd’hui, l’Eglise impose encore une dispense au 3ème degré du droit canon (enfants des cousins germains).

Les causes d’empêchements sont au nombre de douze et sont régis par le droit canon :

  • 1. L’âge
    L’homme ne peut contracter validement mariage avant quatorze ans accomplis, et la femme avant douze ans accomplis. (voir l’article N comme Nubilité et Majorité matrimoniale que je publierai dans quelques jours).
  • 2. L’impuissance
    L’impuissance antécédente et perpétuelle soit du côté de l’homme, soit du côté de la femme, qu’elle soit connue ou non de l’autre partie, absolue ou relative, rend de par le droit naturel lui-même le mariage invalide. Si l’empêchement d’impuissance est douteux, que ce soit d’un doute de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché. La stérilité n’est empêchement ni dirimant ni prohibitif.
  • 3. Le lien
    Celui qui est tenu par le lien d’un mariage antérieur, quoique non consommé, attente invalidement mariage, sauf dans le cas où joue le privilège de la foi. Quoique le mariage soit invalide ou dissous pour n’importe quelle cause, il n’est pas permis d’en contracter un autre avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude.
  • 4. La disparité de culte
    L’Église interdit partout très sévèrement qu’un mariage soit conclu entre deux personnes baptisées dont l’une est catholique, l’autre inscrite à une secte hérétique ou schismatique; s’il y a danger de perversion du conjoint catholique et des enfants, une telle union est également prohibée par la loi divine elle-même.
  • 5. L’ordre sacré
    Attentent invalidement mariage les religieux qui ont prononcé les voeux solennels ou les voeux simples auxquels la force de rendre le mariage nul a été ajoutée par prescription spéciale du Siège apostolique. Les clercs constitués dans les ordres majeurs attentent invalidement mariage.
  • 6. Les vœux
    Le vœu simple de virginité, de chasteté parfaite, de ne pas se marier, de recevoir les ordres sacrés, d’embrasser l’état religieux, empêche le mariage.
  • 7. Le rapt
    Aucun mariage ne peut exister entre l’homme ravisseur et la femme ravie en vue du mariage, tant qu’elle demeure sous le pouvoir du ravisseur. Si la femme, séparée de son ravisseur et constituée en un lieu sûr et libre, consent à le prendre comme mari, l’empêchement cesse. En ce qui concerne la nullité du mariage il faut mettre sur le même pied que le rapt la détention forcée de la femme, c’est-à-dire sa réclusion par la violence en vue du mariage, soit là où elle demeure, soit en un lieu où elle s’est rendue librement.
  • 8. Le conjugicide
    Mariage interdit pour ceux qui, durant un même mariage légitime, ont consommé entre eux l’adultère, et si l’un deux tue son conjoint. Ceux qui par une entente mutuelle, physique ou morale, ont causé la mort du conjoint, même sans avoir commis l’adultère entre eux.
  • 9. La consanguinité

    La consanguinité en ligne directe rend le mariage nul entre tous les ascendants et descendants, tant légitimes que naturels. En ligne collatérale, le mariage est nul jusqu’au troisième degré inclusivement, et l’empêchement se multiplie autant de fois qu’il y a de souches communes. Le mariage n’est jamais permis, tant qu’il subsiste un doute sur la consanguinité des parties à un degré quelconque de la ligne directe ou au premier degré de la ligne collatérale.

    En cas de dispense pour consanguinité, la demande était faite à l’évêché du diocèse, et à Rome pour le 2ème degré. Dans tous les cas, il s’agissait de démarches payantes…
  • 10. L’affinité
    L’affinité rend le mariage nul en ligne directe à tous les degrés; en ligne collatérale, jusqu’au deuxième degré inclusivement. L’affinité se multiplie chaque fois que se multiplie l’empêchement de consanguinité dont elle dérive, par nouveau mariage avec un consanguin de l’époux défunt. exemple: un oncle veuf veut épouser une nièce – l’un des parents devenus veuf/veuve voudrait épouser le parrain ou la marraine de son enfant (affinité spirituelle).
  • 11. L’honnêteté publique
    Ne peuvent contracter validement mariage, ceux qui, durant un même mariage légitime, ont consommé entre eux l’adultère et se sont engagés mutuellement à se marier ou ont attenté mariage, même par un acte purement civil. L’empêchement d’honnêteté publique naît d’un mariage invalide après que la vie commune n’ait été instaurée ou d’un concubinage notoire ou public; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l’homme et les consanguins de la femme, et vice versa. De même pour un prétendant qui après avoir été fiancé à une jeune fille veut épouser sa sœur.
  • 12. La parenté légale
    Dans les régions où de par la loi civile la parenté légale, née de l’adoption, rend les noces illicites, le mariage est également illicite en vertu du droit canonique. Ceux à qui la loi civile interdit de s’épouser sous peine de nullité, à cause de leur parenté légale née de l’adoption, ne peuvent non plus contracter validement mariage de par le droit canonique.

    (source : Geneafrance)

Il faut ajouter à ces empêchements, les périodes d’interdits (les temps autorisés pour se marier sont restreints : pas de mariage durant le Carême, le temps de l’Avent, les Quatre Temps et Vigiles, Pâques, la Pentecôte, l’Ascension, l’Assomption, la Toussaint, l’Avent et Noël, et comme la majorité des gens étaient liés à la vie rurale et que les gros travaux se faisaient à la belle saison, les mariages avaient souvent lieu en janvier et février, càd en morte saison), la période de viduité (le délai de viduité était un délai imposé aux femmes veuves ou divorcées par le droit avant de pouvoir contracter un nouveau mariage afin d’éviter les conflits de filiation paternelle. En France, la loi établissait une durée de trois cent jours, mais cette disposition a été abrogée en 2004).

Ces empêchements pouvaient être contournés grâce aux dispenses.

Un autre cas de dispense concernait les dispenses de bans. La plupart des dispenses de mariage et de bans sont aujourd’hui conservées aux Archives départementales dans la série G.

En ce qui concerne mes ancêtres

Alors que les femmes étaient soumises à une période de viduité, les hommes pouvaient se remarier dès qu’ils le souhaitaient à la suite d’un veuvage. Etienne Bullot (sosa 896), épouse Marie Tardiveau le 17 janvier 1689 à Louans. Il devient veuf au décès de cette dernière le 23 avril 1700. Il se remarie avec Marie Guérin le 05 juillet 1700 à St-Branchs, soit deux mois et demi après.

Un de mes ancêtres, Pierre DEBAUGÉ (sosa 3044), a fait deux mariages insolites. Le 19 janvier 1651, il épouse Marie PAYS (sosa 3045) : « Pierre fils de deffunct Urbain Debaugé et de Marie Renault à présent femme de Jean Pays avecque Marie fille dud. Pays et de deffuncte Marie Huet aussi ses père et mère », càd qu’il se marie avec la fille de son beau-père, le second mari de sa mère (mais pas de dispense mentionnée lors de ce mariage).

Et le 4 juillet 1685 , il épouse en secondes noces, Louise Delabarre avec laquelle il bénéficie d’une dispense d’empêchement pour cognation spirituelle. En effet, Louise DELABARRE (sosa 3047) est la belle-mère de son filsUrbain, càd la mère de sa bru.

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